Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de belladonna.boutique sont conclues entre Claire Lesieur, commerçante immatriculée au registre de commerce d'AURILLAC 15000  et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée d’au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre de vente à distance. belladonna.boutique se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente en cochant une case prévue à cet effet avant la transmission de sa commande. Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

2.1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Claire LESIEUR - Nom commercial : BELLA DONNA
Adresse : 2 rue du Mazel

15100 SAINT-FLOUR
RCS AURILLAC

TVA : FR0451106289500012
E-MAIL : claire.lesieur@belladonna.boutique

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ & VIE PRIVEE

Les données fournies à belladonna.boutique sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : claire.lesieur@ belladonna.boutique ou en envoyant un courrier à Claire LESIEUR 2 rue du Mazel 15100 SAINT-FLOUR

 belladonna.boutique recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client  :
- Nom
- Prénom
- Email
- Adresse
- Date de naissance
- Taille des sous-vêtements,...

Certaines informations demandées sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes.

3.3. NEWSLETTERS ET OFFRES COMMERCIALES

Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des newsletters, e-mails, conseils, offres commerciales, et/ou sms par notre enseigne. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de :
- cliquer sur le lien de désabonnement en bas d'un email  belladonna.boutique pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email;

 belladonna.boutique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix ne comprennent pas les accessoires présentés sur les photos avec le produit sauf indication contraire dans la fiche produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.  belladonna.boutique s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, belladonna.boutique s'engage à en informer au plus tôt le Client.

5.1. MODALITÉS DE COMMANDE

Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement, augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :  
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire  
- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire 
- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire 

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

5.2. L’UTILISATEUR PEUT COMMANDER PAR PLUSIEURS BIAIS

Commande par Internet : Le Client a la possibilité de passer sa commande 24 h sur 24 et 7 j / 7 via le site internet.

5.3. REFUS DE COMMANDE

 belladonna.boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

5.4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée. Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande, le délai de livraison sera alors indiqué dans la fiche du produit.
Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.

D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la validation de sa commande. En cas de contestation, ce seront les informations indiquées sur le site lors de la commande qui feront foi.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :  

Par carte bancaire

Paiement sécurisé assuré par Klick&Pay. Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à Klick&Pay, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas,  belladonna.boutique n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales. 

Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Chèque en Euros à l'ordre de Claire LESIEUR La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 8 jours dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée numéro de client et numéro de commande à l'adresse suivante : Claire LESIEUR 2 rue du Mazel 1500 SAINT-FLOUR
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 250 euros.

Par virement bancaire en euros

Le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :
Banque Populaire du Massif Central

6.1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de Bella Donna jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

6.2. CONFIRMATION

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site

6.3. FACTURATION

Une facture sera disponible dans « mon compte ».

Un bon de livraison sera joint à chaque livraison.

ARTICLE 7 : EXPEDITION - LIVRAISON

Toutes commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, belladonna.boutique se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à belladonna.boutique

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par belladonna.boutique se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.

7.1 EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous utilisons les produits de divers transporteurs :

  COLISSIMO

Colissimo est un produit de la Poste qui vous permet de recevoir vos colis chez vous avec un suivi. Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.

Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :

- le n° de l'immeuble
- le ou les codes d'accès
- la cage d'escalier
- l'étage
- le n° de votre appartement
- et toute information que vous jugerez utile.

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt. Le facteur colis vous livre à domicile votre commande. Il est donc important qu'il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V003008894429), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.colissimo.fr/particuliers/suivre_un_colis pour savoir où il se trouve.

   MONDIAL RELAY

Votre colis vous est livré dans le point relais Mondial Relay de votre choix dans un délai de 3 à 5 jours à compter du jour d'expédition, en France Métropolitaine, hors week-end et jours fériés. Votre colis est ensuite conservé pendant 10 jours en point relais avant d'être retourné à l'expéditeur. 

7.2. COÛTS D'EXPÉDITION

L'expédition est offerte pour la France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 80€ ! En dessous de ce montant, la livraison est facturée 8 €.

Les offres Chronopost et Chrono-Relais vous sont facturées au coût réel supporté par belladonna.boutique, celui-ci variant en fonction du service choisi, de l'adresse de livraison ainsi que du poids de votre colis.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.  

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et week-ends ou d’éventuels retards dus à des grèves ou intempéries.

7.3. LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous livrons à l'international dans les DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni

En fonction du lieu de livraison, nous proposons des transporteurs qualifiés. Vous aurez la possibilité de choisir une livraison classique ou une livraison express quel que soit le pays de destination.

Les tarifs d'expédition variant en fonction de votre lieu de livraison et du transporteur choisi, veuillez vous reporter à l'étape "Transporteur" lors de votre commande afin de connaître les tarifs qui vous sont proposés.

Enfin, pour les pays pour lesquels la TVA Française n'est pas applicable, les prix hors taxes vous seront présentés uniquement après que vous ayez renseigné et validé votre adresse de livraison.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

8.1. OBLIGATION DE MOYEN

belladonna.boutique ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

8.2. FORCE MAJEURE

L’implication de belladonna.boutique ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

8.3. CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

8.4. CONTENUS TIERS

En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas,  belladonna.boutique ne sera tenu pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

ARTICLE 9 : LITIGE

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de belladonna.boutique
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre belladonna.boutique et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le site de  belladonna.boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site 1001dessous.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 : CODES PROMO, BONS D’ACHAT

Les codes promos ou bons d’achat envoyés par  belladonna.boutique sont soumises à certaines conditions :
- Tous nos codes promos ou bons d’achat donnant droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande hors frais de port, sont valables uniquement hors des périodes de soldes sauf indication contraire.
- Aucun code promo ou bon d’achat n’est donc valable pendant la durée des soldes.
- Pour des raisons techniques, le parrainage concerne uniquement les modes de paiement par carte bancaire, chèque et virement.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour des commandes passées sur le Site ou par téléphone
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont pas cumulables.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour une durée déterminée.
- Les codes promos ou bons d’achat sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et ne sont pas remboursables en monétaire.
- Afin de bénéficier de la réduction liée au code promo ou bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du Client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.

 belladonna.boutique n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promos ou bons d’achat diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seules les informations fournies par  belladonna.boutique sur la date de validité et la description est valable, belladonna.boutique ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promo ou bon d'achat ne fonctionne pas alors que le site Internet ou le Client aura trouvé une autre date de validité.

 


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